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Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Afficher le gormulaire Logement. Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire. Particuliers Accident du travail: Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès:

Accident du travail : les démarches à accomplir

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En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCerfa S – Formulaire d’attestation de salaire. Formukaire lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Télécharger le formulaire [1. Certificat de non-gage Carte Vitale: Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S formylaire déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié.

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