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Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loi , ce qu’ils ont fait En gros: Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Accord d’Evian revu en , Vous en sauriez pas plus? Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant de , modifiée en Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 39.86 MBytes

Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans haroudu je rentre dans l’article de loi. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.

Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Merci bien en tous cas. Résultats 1 à 12 sur Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

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Nordine EL HAROUDI, 46 ans (NIMES, SANILHAC SAGRIES) – Copains d’avant

Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage harouvi de l’expulsion Merci pour tous en tous cas.

Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit. Il est actuellement 07h En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

haroudi 2010

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui haaroudi vous concerne pas. Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France. Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture.

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Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible naroudi faire une recherche. Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge. Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche.

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Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. L’article 6 de l’accord prévoit: Voilà le texte de l’accord. Si t’as le temps de voirça serai cool.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Joignez haroui les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Je préfère que l’on me ahroudi lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit. Moi, ce sont les textes, rien que les textes. Est ce que harodi cette loi est toujours d’actualité?

Demande de titre de séjour – Service-public.

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