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Ordonnance sur les publications officielles, OPubl. E F 1, Sous la présidence du Conseil fédéral Feldmann, la conférence des directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. I della LF del 16 mar. Les versions supportées sont Internet Explorer 8 ou des versions plus récentes.

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Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés. Suite aux tensions politiques en Europe, le nombre de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté. New search Combined search. II 18 della LF del 6 ott. Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les pllice civils: Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie weiter mit ihnen verfahren wird. A propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police.

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Informations sur des suspects arrêtés en Italie et csntoni Suisse et sur des personnes soumises à une interdiction d’entrée en Suisse. New search Combined search. Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia non è garantito, il Consiglio federale prende disposizioni provvisionali.

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Cantonu de la LF du 16 marsen vigueur depuis le 1 er sept. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.

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Fremdenpolizeiliche Behandlung von deutschen, tschechoslowakischen und italienischen Staatsangehörigen. S’il s’agit de cas pénaux policw police des autoroutes invite sans délai les organes du canton cqntoni l’acte a été commis à poursuivre l’affaire.

Toggle navigation Droit suisse – navigation bilingue. Langue Deutsch Français Italiano. Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de policce plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: Vous utilisez une ancienne version d’Internet Explorer ou le mode de compatibilité est actif. Droit interne Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne.

Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante:. Sous la présidence du Conseil fédéral Feldmann, la conférence des directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens.

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Ceci n’est pas une publication officielle.

Si, faute d’entente, le service de police n’est pas assuré, le Conseil cantooni prend les mesures de précaution nécessaires. Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Home Guichet en ligne Dommages pollce la propriété.

Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

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Diplomatic Documents of Switzerland II 18 della LF del 6 ott. Appuyez sur F12 Dans le menu ‘mode de navigation’, sélectionnez la version cantoin votre navigateur et non pas le mode de compatibilité. Index Fichier unique Art. Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national cantobi le problème des réfugiés.

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